CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ora, application de prière et de vie spirituelle catholique, éditée par [NOM DE L'ÉDITEUR]. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Offres et abonnements

Ora propose trois formules :

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours.

3. Inscription et compte

• —L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• —L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.
• —Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• —La création de comptes fictifs, multiples ou automatisés est interdite.
• —L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Application et code

L'application Ora, son code source, son design, ses interfaces et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

4.2 Contenus liturgiques

Les textes liturgiques sont fournis par l'AELF (Association Épiscopale Liturgique pour les pays Francophones) sous leur licence respective. Ils ne peuvent être extraits ni redistribués hors de l'application.

5. Contenus communautaires

Les intentions de prière partagées doivent respecter :

• —La charité chrétienne et le respect de la dignité de chaque personne.
• —La législation française (pas de contenu illicite, haineux ou diffamatoire).
• —La vie privée des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis ni indemnité.

6. Limitation de responsabilité

Ora est un outil d'aide à la prière. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil spirituel professionnel ni un substitut à l'accompagnement d'un prêtre ou directeur spirituel.

L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens. Des interruptions de service pour maintenance peuvent survenir ; l'Éditeur s'engage à en limiter la durée et à en informer les utilisateurs.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à maintenir l'application disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions planifiées (maintenances annoncées avec un préavis de 24 heures) ou imprévues. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures.

8. Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement (sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire) et la suppression des données dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE].